Le preneur et les participants des manifestations ayant lieu dans l’espace du loueur ont pour obligation de se conformer scrupuleusement aux articles du présent Règlement
Préambule : L’Institut Repère est un organisme de formation professionnel indépendant, domicilié au 78 avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS. Institut Repère est le principal utilisateur des 3 salles de formation qui se trouvent à la même adresse. Les jours ou les soirées où ces salles ne sont pas utilisées pour ses propres besoins, Institut Repère met à disposition des salles de formation pour des besoins ponctuels d’organisation de formations ou de réunions à caractère professionnel.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux preneurs de des espaces proposés par le loueur (Institut Repère). Un autre règlement intérieur a été élaboré pour s’appliquer aux seuls clients et stagiaires de l’Institut Repère.
Définitions : l’Institut Repère sera dénommé ci-après « le loueur » ; le client louant la salle le « preneur », les personnes assistant à la manifestation les « participants ». Le terme manifestation se rapporte aux réunions ou formations à caractère professionnel organisées par le preneur.
Article 1 : conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.
Article 2 : champ d’application : le présent règlement s’applique aux preneurs de l’espace à louer et aux participants des réunions ou formations organisées par le preneur, et ce, pour toute la durée de la location. Chaque client est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il loue une salle et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : lieu d’application : les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux du loueur.
Article 4 : Règles générales : la prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la manifestation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Article 5 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux preneurs et participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer : en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du loueur.
Article 7 : Lieux de restauration : Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le loueur, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 : Consignes d’incendie : conformément aux articles R 4227-28 à R4227-33 du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Accident : tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme loueur.
Article 10 : Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter au lieu dans les salles louées en tenue décente, respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme loueur.
Article 11 : durée et horaires de la manifestation. La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le créneau horaire convenu.
Article 12 : nature de la manifestation : La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Article 13 : dépôts de matériels : En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du preneur/client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires de livraison. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.
Article 14 : restitution de la salle : La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, le loueur se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client et/ou ses participants, les réparations seront évaluées par procès- verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.
Article 15 : Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue du bon déroulement de la manifestation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel du loueur conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, les participants sont tenus de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au loueur.
Article 16 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux du loueur.
Article 17 : Publicité : Le présent règlement est remis à chaque preneur/stagiaire sous forme papier et/ou électronique. Un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux du loueur (l’Institut Repère) et sur le site internet dédié à la location de ses salles : www.location-salles-paris12.com
